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Taxe foncière Les Camerounais peinent à s’arrimer

Le délai de paiement de ladite taxe a expiré depuis le 30 septembre 2017. Dès lors, nombreux sont les assujettis qui sont désormais sous le coup des pénalités.

La Taxe foncière est un impôt dû annuellement sur les propriétés immobilières situées dans les Chefs-lieux d’unités administratives ou les agglomérations bénéficiant d’infrastructures et de services urbains tels que des réseaux de voies bitumées ou carrossables, des réseaux d’eau, d’électricité ou de téléphone. C’est en bref, l’impôt dû par les propriétaires d’immeubles bâtis ou non. En 2016, la Direction Générale des Impôts (Dgi) à instauré une série d’innovations, à l’instar des  minima de taxe foncière en fonction  des zones. Il est ici question de taxes tenant compte de la mercuriale des prix des immeubles, adoptée conjointement par les notaires et la Dgi. L’extension de la réforme aux autres régions fiscales a également été actée en 2016, notamment dans  les chefs-lieux de régions et de départements, grâce au fichier des abonnés de ces localités émanant de la société Eneo et des fichiers des centres des impôts territorialement compétents.

Le paiement de la taxe foncière tarde à rentrer dans les habitudes des Camerounais. Au petit trot, l’opération se poursuit, peut-être aussi parce que les assujettis n’ont plus réellement le choix. En 2015, lors de l’exercice pilote, le paiement était restreint aux métropoles Douala et Yaoundé. En 2016, il a été ouvert sur l’ensemble du territoire, mais avec une amnistie jusqu’en fin d’année.

2017 pour sa part, s’annonce plus stricte. En effet, le parlement n’ayant pas reconduit l’amnistie, ceux qui ne paieront pas leur taxe foncière cette année se verront infliger des pénalités, d’après la Direction Générale des Impôts.

Pourtant, l’Etat camerounais s’est tout de même montré magnanime. L’exercice ouvert depuis janvier devait se clôturer le 15 mars. Toutefois, conscient de la nouveauté de l’imposition et dans le souci permanent d’amener volontairement les contribuables vers le civisme fiscal, le ministre des Finances (Minfi) a prorogé le délai de clôture de l’exercice 2017 au 30 septembre. Ce délai ayant expiré, les Camerounais ne s’étant pas encore acquittés de ce devoir sont désormais sous le coup des sanctions.

Dans la pratique

Les tarifs de la taxe foncière sont tels qu’il suit. Pour les propriétés non bâties : 2500 Fcfa pour moins de 400m2 ; 5000 Fcfa de 401 à 1000m2 ; 7500 Fcfa de 1001 à 3000m2 ; 12000 Fcfa de 3001 à 5000m2. Au-delà de 5000m2, 5Fcfa sont ajoutés par m2 sans dépasser un total de 50.000Fcfa. Pour les propriétés bâties : 5000Fcfa pour moins de 400m2 ; 10 000Fcfa de 401 à 1000m2 ; 15 000Fcfa de 1001 à 3000 m2 24 000Fcfa de 3001 à 5000 m2. Au-delà de 5000 m2, 10Fcfa par m2 sans dépasser un total de 100.000 Fcfa. Il est prévu un montant supplémentaire de 25% au titre de centimes additionnels au profit des communes.

La taxe foncière assise sur la valeur du terrain et des immeubles qui sont édifiés, est perçue sur la base des déclarations du propriétaire. Cependant, lorsque le contribuable n’a pas spontanément déclaré son bien ou en cas de minoration, la valeur administrative de l’immeuble, déterminée conformément au décret du Premier ministre du 29 décembre 2006 fixant les modalités d’évaluation administrative des immeubles, sert de base à l’imposition. La taxe foncière est alors calculée sur la base de la superficie du sol pour les immeubles non bâtis, et de la superficie développée, pour les immeubles bâtis.

Est concernée, toute personne physique ou morale, propriétaire d’un ou plusieurs immeubles bâtis ou non-bâtis, y compris les propriétaires de fait, c’est-à-dire ceux qui en jouissent et qui ne disposent pas encore d’un titre de propriété définitif. Selon le document explicatif produit par la direction en charge des Impôts, le propriétaire de fait est celui qui est en possession de l’immeuble, et dont les droits ne sont pas encore établis par un titre foncier. Les bâtiments à usage non-lucratifs ne sont pas concernés. Il en est de même pour certains industriels ou agropastoraux et piscicoles; les organismes internationaux qui ont signé un Accord de siège avec le Cameroun et les représentations diplomatiques, sous réserve de réciprocité. Sont également exonérées de la taxe foncière, les propriétés appartenant à l’Etat et autres collectivités publiques n’ayant pas un caractère industriel et commercial.

Néanmoins, tout propriétaire d’immeuble qu’il soit exonéré ou non, doit déposer au service des impôts du lieu de situation de l’immeuble, un double des titres de propriété ou de jouissance rappelés dans le mois de leur obtention ou notification.

L’Etat a suffisamment simplifié les procédures pour cette taxe, il est temps pour les Camerounais de se conformer à la réglementation en vigueur, l’émergence du pays en est aussi tributaire.

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