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Exploitation illégale des forêts Le Cameroun sur le pied de guerre

En raison de son apport économique et de sa contribution pour l’équilibre de la biosphère, la forêt est d’une importance stratégique. A ce titre, le Cameroun a adhéré à l’ensemble des processus internationaux sur la protection des forêts, avec le ministère des Forêts et de la Faune comme bras séculier.

La lutte contre l’exploitation illégale des forêts  est  un combat permanent. Mais il faut l’admettre, même si tous les acteurs s’accordent à reconnaître la nécessité de ne jamais baisser la garde, tous ne tirent pas les mêmes dividendes de ce combat. La plus part y voient un mobile pour le positionnement international, alors que pour le Gouvernement camerounais, elle est une question de survie tout court. C’est principalement pour cette raison que la politique nationale pour la protection des forêts est axée sur leur gestion durable; la contribution des forêts et de la faune à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté ; la gestion participative et, l’amélioration de la gouvernance dans le secteur. La lutte contre l’exploitation illégale des forêts s’apprécie donc à travers les résultats engrangés.

Avancées concrètes

Des efforts considérables ont été réalisés pour promouvoir la gouvernance et les bonnes pratiques dans le secteur, le premier plan concernant l’attribution des titres.

A ce niveau, les évolutions notables ont été réalisées depuis les années 90 où le pays est parti d’un système de gré à gré à un système d’adjudication qui a abouti aujourd’hui à une transparence et à un assainissement total,  nonobstant les éclats de voix des réseaux peu habitués à ce mode de fonctionnement. On a pu noter :

  • la planification et la transparence dans l’attribution des titres d’exploitation forestière aussi bien dans le domaine permanent et celui non permamnent;
  • l’attribution des titres aussi bien dans le domaine permanent et celui non permamnent par une commission interministérielle qui est assistée par un Observateur Indépendant recruté par appel d’offres;
  • la suspension ou le retrait des titres qui  ne sont pas en règle  sur le plan du respect des engagements fiscaux et des prescriptions des  plans d’aménagement;
  • l’annulation de 20 ARB/AEB par Décision du 17 avril 2012;
  • la mise en place des procédures transparentes pour la récupération des bois sur les sites des grands chantiers des projets de développement devant entraîner le déboisement (barrage, projets agro-industriels etc.) conformément à la réglementation en vigueur.

Certaines décisions difficiles prises ici, notamment l’annulation des ARB, n’ont pas bénéficié d’un maximum de publicité de la part des pouvoirs publics en raison de leur très grand impact sur certains opérateurs. Il s’agissait pour le ministère des Forêts et de la Faune de ne pas se régaler des méfaits des actes, pourtant nécessaires, pris par le Ministre. Même l’adversité que celles-ci ont générée n’a pas amené un changement d’option.

Pour ce qui est du suivi du couvert forestier, l’appui d’un observateur indépendant (Global Forest Watch) pour le suivi de la couverture végétale, s’est manifesté par la production régulière de la carte présentant les divers usages de l’espace forestier du pays.

 En matière de contrôle forestier et faunique, plusieurs avancées notables sont également à relever. Il s’agit entre autres de :

  • l’appui d’un observateur indépendant (AGRECO) pour le suivi et le controle des infractions forestières;
  • la publication régulière des sommiers d’infractions à la législation forestière et faunque: 04 en 2012, 03 en 2013 et 01 pour le compte du premier trimestre 2014;
  • 62 missions de contrôles forestiers et fauniques en 2013 (dont 21 avec l’observateur indépendant et 02 opérations coup de point dans la Région du Littoral) ;
  • 31 missions déjà effectuées au cours de l’exercice 2014 ;
  • Recouvrement en 2012 de 1. 051 665 705 FCFA au titre des infractions à la législation forestière ;
  • Recouvrement en 2013 de 2. 215 507 130 FCFA au titre des ventes aux enchères publiques des bois saisis et 106 839 988 FCFA au titre des amendes, soit un total de 2 322 347 118 FCFA;
  • La publication du « Guide du Contrôleur Forestier adapté à la stratégie nationale des contrôles forestier et faunique et aux exigences des grilles de légalité de l’APV/FLEGT » ;
  • La saisie de plusieurs stocks de pointes d’ivoire, d’armes à feu et de munitions lors des patrouilles dans les aires protégées ;
  • le renforcement des effectifs avec le recrutement des écogardes et contractuels forestiers qui sont soumis à la formation militaire;
  • l’équipement de toutes les délégations départementales et régionales et des brigades nationales en moyens logistiques et équipements techniques.

Le suivi des statistiques d’exploitation et de transformation a lui aussi bénéficié de nombreuses améliorations :

  • la délivrance aux opérateurs économiques du secteur forestier des documents sécurisés pour l’exploitation, la transformation et le transport des ressources forestières;
  • l’exigence de la rétrocession des souches des documents sécurisés avant la mise à disposition de nouveaux documents;
  • l’approbation par le Ministre des Forêts et de la Faune, des contrats d’approvisionnement de bois entre les exploitants agréés et les  non titulaires de titres d’exploitation forestière.

La promotion de l’éthique professionnelle n’est pas en reste. Elle s’est enrichie au fil des années à travers de nombreux points :

  • l’assainissement des moeurs à travers la lutte contre la corruption avec la mise en place en janvier 2013 d’une Cellule de Lutte Contre la Corruption (CLCC)  au MINFOF ayant un président issu de la  de la Société Civile ;
  • l’élaboration du Guide de l’agent probe du MINFOF ;
  • l’implémentation des projets de lutte contre la corruption par l’approche d’initiatives à résultats rapides (IRR) supervisés par la CONAC (ex : sur l’axe Bertoua-Ngaoundéré qui a permis de réduire  de 66% le pourcentage des camions rackettés)
  • des missions d’investigations effectuées et 24 sanctions données (avertissements, blâmes, suspension, mutation). On en a recensé 11 en 2012 ; 8 en 2013  et 5 en 2014.
  • l’organisation de six ateliers de partage d’expérience et de formation à l’utilisation des méthodes, techniques et outils de lutte anti-corruption.

Un petit plus

Pour renforcer cette gouvernance, d’autres mesures ont été prises notamment, l’engagement du Cameroun dans le processus FLEGT. A cet égard, le Cameroun a signé avec l’Union Européenne le  06 octobre 2010, l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) dont les négociations ont débuté en 2007 dans le cadre du Plan d’action du processus FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade). Cet accord a été ratifié le 09 août 2011. L’APV/FLEGT a pour objectifs de :

  • lutter contre l’exploitation illégale des bois ;
  • renforcer la gouvernance forestière ;
  • promouvoir la production du bois de construction camerounais et ;
  • améliorer la compétitivité du pays sur le marché international;

La négociation de cet Accord s’est faite dans un processus multi-acteur avec l’implication de diverses parties prenantes (Organisations de la société civile, privés, administration, parlement …). Cette participation de toutes les parties prenantes continue  jusqu’à sa mise en oeuvre.

L’APV/FLEGT signé entre le Cameroun et l’Union Européenne vient tout simplement renforcer le dispositif mis en place dans le cadre du contrôle forestier. L’APV/FLEGT  permet de vérifier et d’attester de la légalité de toutes les opérations d’exploitation forestière, l’application des normes d’intervention en milieu, le respect des exigences de transport  et de commercialisation des ressources forestières, la régularité des taxes et des redevances forestières. Il permet de s’assurer que les forêts sont gérées de manière responsable et durable. Il ne peut produire des résultats que si  le contrôle forestier est lui-même efficace et performant. Le MINFOF a pris la pleine mesure  de cette exigence en renforçant les capacités des contrôleurs, afin d’être en harmonie avec la grille de légalité de l’APV/FLEGT.

Le virage pris dans la lutte contre l’exploitation illégale des forêts n’est pas une initiative isolée  visant  à limiter  volontairement l’accès à la ressource. L’annulation le 17 avril 2012 de 20 AEB, la suspension le 09 novembre 2012 du Bubinga et du Wengue, sont également des mesures permettant l’émergence des résultats tangibles pour réduire la corruption dans le secteur forestier.

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